Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011
L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier et dans les conditions fixées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.
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