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Arrêté du 3 mars 2011

TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Abrogé12 juillet 2018
Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier et dans les conditions fixées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 1
CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES