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Arrêté du 3 mars 2011

TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Abrogé12 juillet 2018
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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier et dans les conditions fixées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 1
CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES