Abrogé12 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011
Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des élèves non fonctionnaires de l'école (collège A).
B. ― Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège B).
Chaque collège désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
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