Arrêté du 3 mars 2011

CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX

Abrogé12 juillet 2018
Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des élèves non fonctionnaires de l'école (collège A).
B. ― Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège B).
Chaque collège désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
Article 26