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Arrêté du 3 mars 2011

TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE

Abrogé12 juillet 2018
Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

Les sièges de titulaires et de suppléants destinés aux élèves au sein du conseil d'administration sont pourvus par voie d'élection. Elle a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier du présent titre.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
Article 25
CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
CHAPITRE III : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS