JORF n°0063 du 16 mars 2011

TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE

Article 25

Les sièges de titulaires et de suppléants destinés aux élèves au sein du conseil d'administration sont pourvus par voie d'élection. Elle a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier du présent titre.