JORF n°0106 du 7 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mai 2011

Résumé L'arrêté de 2011 est changé en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé L'article change un autre article sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mai 2011

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 2 mai 2011, Art. 4

Résumé L'article 4 d'un arrêté a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un article a changé les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2011 > > Art. 6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 mai 2011

Résumé Des règles ont été changées dans un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2011 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Un nouvel article est ajouté à une loi existante.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2011 > > Art. 8-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2024.

Gérald Darmanin