Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 mai 2011
Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié