Arrêté du 3 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2011

Art. 3

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Modification de la durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont conservées trois mois après un événement, sauf les copies de pièces d'identité qui le sont jusqu'à la délivrance du titre d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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