Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles sont conservées trois mois après un événement, sauf les copies de pièces d'identité qui le sont jusqu'à la délivrance du titre d'accès.
A modifié les dispositions suivantes :