JORF n°0102 du 3 mai 2011

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
I. ― Pour les personnes physiques :
― nom, prénom ;
― date et lieu de naissance ;
― adresses postale et électronique ;
― coordonnées téléphoniques ;
― au choix du déclarant : numéro de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;
― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;
― motif de l'accès à la zone de sécurité.
II. ― Pour les véhicules :
― numéro d'immatriculation ;
― marque ;
― modèle ;
― type ;
― couleur.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :

I. ― Pour les personnes physiques :

― nom, prénom ;

― date et lieu de naissance ;

― adresses postale et électronique ;

― coordonnées téléphoniques ;

― au choix du déclarant : numéro de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;

― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;

― motif de l'accès à la zone de sécurité.

II. ― Pour les véhicules :

― numéro d'immatriculation ;

― marque ;

― modèle ;

― type ;

― couleur.