Créé le 4 mai 2011 · En vigueur depuis le 8 mai 2024
Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
I. ― Pour les personnes physiques :
― nom, prénom ;
― date et lieu de naissance ;
― adresses postale et électronique ;
― coodonnées téléphoniques ;
― photographie ;
― numéro du titre d'accès ;
― justificatif de résidence dans la zone ;
― au choix du déclarant : numéro et copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;
― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;
― motif de l'accès à la zone de sécurité et justificatif.
II. ― Pour les véhicules :
― numéro d'immatriculation ;
― marque ;
― modèle ;
― type ;
― couleur ;
― copie du certificat d'immatriculation.