Arrêté du 2 mai 2011

Article 2

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Article 2

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :

I. ― Pour les personnes physiques :

― nom, prénom ;

― date et lieu de naissance ;

― adresses postale et électronique ;

― coodonnées téléphoniques ;

― photographie ;

― numéro du titre d'accès ;

― justificatif de résidence dans la zone ;

― au choix du déclarant : numéro et copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;

― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;

― motif de l'accès à la zone de sécurité et justificatif.

II. ― Pour les véhicules :

― numéro d'immatriculation ;

― marque ;

― modèle ;

― type ;

― couleur ;

― copie du certificat d'immatriculation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011 · Dernière version le 8 mai 2024

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Données à caractère personnel pour l'accès aux zones sécurisées

Résumé. L'article liste les informations personnelles et sur les véhicules qui peuvent être enregistrées pour gérer l'accès aux zones sécurisées.

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :

I. ― Pour les personnes physiques :

― nom, prénom ;

― date et lieu de naissance ;

― adresses postale et électronique ;

― coodonnées téléphoniques ;

― photographie ;

― numéro du titre d'accès ;

― justificatif de résidence dans la zone ;

― au choix du déclarant : numéro et copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;

― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;

― motif de l'accès à la zone de sécurité et justificatif.

II. ― Pour les véhicules :

― numéro d'immatriculation ;

― marque ;

― modèle ;

― type ;

― couleur ;

― copie du certificat d'immatriculation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

Modifié parArrêté du 3 mai 2024art. 2 : Modification des données personnelles pour l'accès à une zone sécurisée

En résumé. L'article précise désormais quelles catégories de données peuvent être enregistrées, ajoute des informations comme la photographie et la copie du certificat d'immatriculation pour les véhicules, et modifie légèrement la liste des données pour les personnes physiques.

En vigueur du samedi 11 mai 2019 au mardi 7 mai 2024

Modifié parArrêté du 29 avril 2019art. 1 : Ajout de deux nouvelles catégories de données personnelles

En résumé. Ajout de deux nouvelles informations à collecter pour les personnes physiques : le numéro du titre d'accès et un justificatif de résidence dans la zone.

En vigueur du mercredi 4 mai 2011 au vendredi 10 mai 2019

Source : Légifrance