Arrêté du 3 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 mai 2011 susvisé (Arrêté du 2 mai 2011 sur les fichiers de résidents des zones de sécurité) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des données personnelles pour l'accès à une zone sécurisée) à 7 (Extension géographique d'un arrêté sur les traitements automatisés de données) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2024

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Modification de l'arrêté du 2 mai 2011

Résumé. L'arrêté de 2011 est changé en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 2 mai 2011 susvisé (Arrêté du 2 mai 2011 sur les fichiers de résidents des zones de sécurité) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des données personnelles pour l'accès à une zone sécurisée) à 7 (Extension géographique d'un arrêté sur les traitements automatisés de données) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

Source : Légifrance