Arrêté du 3 mai 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2011

Art. 7

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Exclusion de certains traitements du droit d'opposition

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 2 mai 2011 est modifié pour exclure certains traitements du droit d'opposition prévu par la loi sur l'informatique et les libertés.

A modifié les dispositions suivantes :

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