Arrêté du 2 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles pour l'accès aux zones sécurisées) sont conservées pendant un délai de trois mois à compter de la fin de l'événement, à l'exception de la copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour, qui est conservée jusqu'à la délivrance du titre d'accès.

Leur consultation au-delà de trois jours n'est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011 · Dernière version le 8 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles après un événement

Résumé. Les informations personnelles sont gardées trois mois après un événement, sauf les copies de pièces d'identité qui sont conservées jusqu'à la délivrance du titre d'accès.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles pour l'accès aux zones sécurisées) sont conservées pendant un délai de trois mois à compter de la fin de l'événement, à l'exception de la copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour, qui est conservée jusqu'à la délivrance du titre d'accès.

Leur consultation au-delà de trois jours n'est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

Modifié parArrêté du 3 mai 2024art. 3 : Modification de la durée de conservation des données personnelles

En résumé. La durée de conservation des données personnelles est prolongée pour certains documents d'identité jusqu'à la délivrance du titre d'accès, au lieu de trois mois.

En vigueur du mercredi 4 mai 2011 au mardi 7 mai 2024

Source : Légifrance