JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 6

Article 6

L'arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé à compter du 28 octobre 2012.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé à compter du 28 octobre 2012.