Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
L'arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2011
L'arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
L'arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 28 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 6
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 27 octobre 2012
Source : Légifrance