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Arrêté du 11 avril 2011

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Article 6

L'arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

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Abrogé28 octobre 2012

Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012

L'arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

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En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 27 octobre 2012

Source : Légifrance