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Arrêté du 11 avril 2011

Article 5

Abrogé28 octobre 2012

Créé le 30 octobre 2011

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence et rendu public au moins une fois par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 6

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 27 octobre 2012

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence et rendu public au moins une fois par an.