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Arrêté du 11 avril 2011

Article 5

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Article 5

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Dérogations aux restrictions de vol à Marseille-Provence) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence et rendu public au moins une fois par an.

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Abrogé28 octobre 2012

Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Dérogations aux restrictions de vol à Marseille-Provence) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence et rendu public au moins une fois par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 27 octobre 2012

Source : Légifrance