Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 6
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 27 octobre 2012
Source : Légifrance