Arrêté du 3 mai 2012

Article 5

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Article 5

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à l'aérodrome de Marseille-Provence) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence et rendu public au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2012

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Suivi des mouvements d'avions à Marseille-Provence

Résumé. Les mouvements d'avions à l'aéroport de Marseille-Provence sont surveillés et rapportés publiquement chaque année.

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à l'aérodrome de Marseille-Provence) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence et rendu public au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2012

Source : Légifrance