Abrogé28 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 octobre 2011.
Arrêté du 11 avril 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 octobre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 octobre 2011.
Abrogé depuis le dimanche 28 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 6
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au samedi 27 octobre 2012
Source : Légifrance