Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 (Dérogations aux restrictions de vol à Marseille-Provence) du présent arrêté :
I. ― Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages.
II. ― Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments doivent respecter les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. ― Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue doivent respecter les consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.