Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 6
Créé le 30 octobre 2011 · Abrogé le 28 octobre 2012
Tous les exploitants d'aéronefs effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs. Tous les aéronefs du chapitre 3 doivent être déclarés à l'exploitant de l'aérodrome, à des fins de comptage.