JORF n°0095 du 22 avril 2011

Article 3

Article 3

Tous les exploitants d'aéronefs effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs. Tous les aéronefs du chapitre 3 doivent être déclarés à l'exploitant de l'aérodrome, à des fins de comptage.


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Version 1

Tous les exploitants d'aéronefs effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs. Tous les aéronefs du chapitre 3 doivent être déclarés à l'exploitant de l'aérodrome, à des fins de comptage.