Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES | NOMBRE DE SIÈGES |
| | Titulaires | Suppléants |
| SNE-FSU | 3 | 3 |
| SNPAE-CGT | 2 | 2 |
| Total | 5 | 5 |
Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008
Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008
L'arrêté du 29 mai 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est abrogé.
Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008
Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.