JORF n°109 du 12 mai 2005

Arrêté du 29 avril 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8 et L. 336-2 ;

Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique à compter de la rentrée scolaire 1992-1993 ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives du secteur de l'habillement du 16 décembre 2004 et du secteur de l'alimentation du 31 janvier 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « production des cuirs et peaux » et « industries des céréales » conformément aux dispositions du présent arrêté.

1 version

Article 2

Sont abrogés :
- en ce qui concerne le brevet de technicien « production des cuirs et peaux », l'arrêté du 1er octobre 1965 portant sa création, l'arrêté du 18 janvier 1969 modifié portant son règlement d'examen ainsi que l'arrêté du 14 octobre 1964 fixant les horaires et programmes des enseignements y préparant ;
- en ce qui concerne le brevet de technicien « industries des céréales », l'arrêté du 10 février 1971 portant sa création et fixant son règlement d'examen ainsi que l'arrêté du 7 juillet 1983 fixant les horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées y préparant.

1 version

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, après le quatrième alinéa, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer la onzième ligne :
« Production des cuirs et peaux ».

1 version

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.

1 version

Article 5

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard