Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 4
Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).