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Arrêté du 3 mai 2005

Article 3

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Article 3

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

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Abrogé12 novembre 2008

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au mardi 11 novembre 2008

Source : Légifrance