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Arrêté du 3 mai 2005

Article 1

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Article 1

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNE-FSU

3

3

SNPAE-CGT

2

2

Total

5

5

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Abrogé12 novembre 2008

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNE-FSU

3

3

SNPAE-CGT

2

2

Total

5

5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au mardi 11 novembre 2008

Source : Légifrance