Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 4
Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008
Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.