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Arrêté du 3 mai 2005

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Article 2

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

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Abrogé12 novembre 2008

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 12 novembre 2008

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au mardi 11 novembre 2008

Source : Légifrance