JORF n°109 du 12 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
- Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
- Arrêté du 29 avril 2005 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « production de cuirs et peaux » et « industries des céréales »
- Arrêté du 29 avril 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « technicien des équipements audiovisuels professionnels »
- Arrêté du 29 avril 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité »
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-451 du 10 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 26 avril 2005 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA SR 1190 et INSIGNA ULTRA DR 1290 de la société GUIDANT FRANCE inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2004)
- Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement d'attachés d'administration hospitalière
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décret du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 10 mai 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française
- Arrêté du 29 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 24 mars 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femme ou homme)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 avril 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2005 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2005-452 du 10 mai 2005 relatif aux dirigeants et administrateurs des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 7 ter de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
- Décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables mentionnée à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
- Arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
- Commerce extérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 3 mai 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 3 février 2005 portant retrait d'agrément d'une coopérative
- Arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 7 avril 2005 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée
- Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation
- Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application de l'article 69 du décret n° 2004-862 du 24 août 2004
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
- Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 avril 2005 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2004
- Arrêté du 25 avril 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2004
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 2005 rectifiant l'arrêté du 12 avril 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Boston
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Sao Paulo
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Lagos
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Alger
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Annaba
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Mexico
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Cotonou
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Décret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie