Le décret du 9 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2, les mots : « départements de l'Aisne et de la Somme » sont remplacés par les mots : « départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme » (le reste sans changement).
II. - Le dernier alinéa de l'article 2 est rédigé comme suit :
« - dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil. »
III. - L'article 3 est complété comme suit :

« Département de l'Oise

Communes de Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon et Senlis. »

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.