Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel dans les petits services
Résumé Pour les petits services, les représentants du personnel sont élus par vote au nom du syndicat.
Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels un comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
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