Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'un comité social d'administration à l'Ecole nationale supérieure de la police
Résumé. Un comité social est créé pour aider à gérer l'École nationale supérieure de la police.
Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police un comité social d'administration d'établissement public conformément à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, de toutes les questions concernant les services de l'Ecole nationale supérieure de la police.