Les comités sociaux d'administration créés en application du présent arrêté sont régis par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Il est institué dans chaque département auprès du préfet conformément au b du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions concernant les services déconcentrés de la police nationale dans le ressort territorial du département.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, il est institué, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, auprès du préfet de police conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration interdépartemental compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions relatives aux services de police de la préfecture de police.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, il est institué auprès du haut-commissaire de la République un comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale conformément au b du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions concernant les services déconcentrés de la police nationale relevant de leur ressort territorial.

Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police un comité social d'administration d'établissement public conformément à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, de toutes les questions concernant les services de l'Ecole nationale supérieure de la police.