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Arrêté du 3 juin 2022

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Annexes

Annexe 1 — Annexe 3

JORF n°0132 du 9 juin 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le nombre de membres représentant du personnel pour les comités sociaux d'administration

Résumé L'article dit combien de représentants du personnel doivent siéger dans les comités sociaux.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées prévus au présent arrêté est fixé en annexe 2.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

Résumé L'annexe 3 liste les formations qui ont plus de jours de congé.

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 3.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des représentants du personnel dans les petits services

Résumé Pour les petits services, les représentants du personnel sont élus avec des listes de syndicats

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels un comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions des arrêtés du 26 septembre 2014 et du 23 septembre 2014

Résumé Cet article supprime des règles de 2014 pour la police.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAL, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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51 abrogés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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Article 12

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police, les préfets de département, le préfet de Martinique, le préfet de Guadeloupe, le préfet de Guyane, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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