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Chapitre II

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Arrêté du 3 juin 2022

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Annexes

Arrêté du 3 juin 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 7

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le nombre de membres représentant du personnel pour les comités sociaux d'administration

Résumé. L'article dit combien de représentants du personnel doivent siéger dans les comités sociaux.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées prévus au présent arrêté est fixé en annexe 2.

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Article 8

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

Résumé. L'annexe 3 liste les formations qui ont plus de jours de congé.

La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 3.

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1 cité

Article 9

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des représentants du personnel dans les petits services

Résumé. Pour les petits services, les représentants du personnel sont élus avec des listes de syndicats

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels un comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions des arrêtés du 26 septembre 2014 et du 23 septembre 2014

Résumé. Cet article supprime des règles de 2014 pour la police.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNEARRÊTÉ du 26 septembre 2014DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALEARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. Titre II : LE COMITÉ D'HYGIÈNEARRÊTÉ du 26 septembre 2014DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALEARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNEARRÊTÉ du 26 septembre 2014DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALEARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. Titre IV : LE COMITÉ D'HYGIÈNEARRÊTÉ du 26 septembre 2014DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIALARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 23 → Version 1ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Sct. AnnexeARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. nullARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Sct. Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAL, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

1 version

51 abrogés

Article 11

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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Article 12

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 17 juillet 2025 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police, les préfets de département, le préfet de Martinique, le préfet de Guadeloupe, le préfet de Guyane, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12