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Arrêté du 3 juin 2022

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Article 11

Abolition de l'arrêté instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'institut national de recherche en archéologies préventives

JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'autorisation d'absence pour les membres des formations spécialisées

Résumé Les membres des équipes spécialisées de deux instituts ont droit à plus de jours de congé.

I. - Les membres des formations spécialisées de l'Institut national de recherches archéologiques préventives bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
II. - Les membres de la formation spécialisée de l'Institut national d'histoire de l'art bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

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Version 1

I. - Les membres des formations spécialisées de l'Institut national de recherches archéologiques préventives bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

II. - Les membres de la formation spécialisée de l'Institut national d'histoire de l'art bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.