Arrêté du 3 juin 2022

Article 10

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Article 10

I. - Les membres des formations spécialisées de l'Institut national de recherches archéologiques préventives bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel).
II. - Les membres de la formation spécialisée de l'Institut national d'histoire de l'art bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel).

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des autorisations d'absence pour certains membres de formations spécialisées

Résumé. Certains experts en archéologie et histoire de l'art ont plus de jours de congé.

I. - Les membres des formations spécialisées de l'Institut national de recherches archéologiques préventives bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel).
II. - Les membres de la formation spécialisée de l'Institut national d'histoire de l'art bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel).

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les comités sociaux d'administration

En résumé. Le changement de référence juridique pour les autorisations d'absence des membres des formations spécialisées, passant du décret du 20 novembre 2020 à l'article R. 214-49 du code susvisé.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance