Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité social d'administration spécial
Résumé Un nouveau comité est formé pour chaque responsable des régions de l'INRAP
Il est créé, conformément au b du 1° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.
1 version