En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026
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Création de comités sociaux d'administration spécial auprès des responsables d'entités de l'INRAP
Il est créé, conformément au b du 1° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration spéciaux), un comité social d'administration spécial auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.