Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée au sein de certains établissements publics
Résumé Des formations spéciales sont créées pour trois grands musées et instituts.
Il est créé une formation spécialisée au sein du comité social d'administration d'établissement public en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).
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