Arrêté du 3 juin 2022

Article 6

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Article 6

Il est créé une formation spécialisée au sein du comité social d'administration d'établissement public en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux) :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création d'une formation spécialisée au sein des comités sociaux d'administration d'établissements publics

Résumé. De nouvelles formations sont mises en place pour les comités sociaux des musées et instituts.

Il est créé une formation spécialisée au sein du comité social d'administration d'établissement public en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux) :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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