Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), un comité social d'administration d'établissement public :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux d'administration

Résumé. Des nouveaux comités sont créés pour gérer les employés des musées et des instituts.

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), un comité social d'administration d'établissement public :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les comités sociaux d'administration

En résumé. Le comité social d'administration est désormais créé conformément à l'article R. 215-20 du code susvisé, au lieu de l'article 6 du décret de novembre 2020.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance