Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux d'administration pour des établissements publics
Résumé Des comités sont créés dans trois grands musées et institutions pour mieux gérer les relations sociales.
Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).
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