Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du comité social d'administration ministériel
Résumé Le comité du ministère de la culture s'occupe des questions communes à certains établissements et à ceux listés dans un autre document.
Sans préjudice de l'application de l'article 1er du présent arrêté, le comité social d'administration ministériel du ministère de la culture est compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives à ces établissements et aux établissements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2022 (NOR : MICB2215601A) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture.
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