Arrêté du 3 juin 2022

Article 3

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Article 3

Sans préjudice de l'application de l'article 1er (Création de comités sociaux pour des établissements culturels) du présent arrêté, le comité social d'administration ministériel du ministère de la culture est compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives à ces établissements et aux établissements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2022 (NOR : MICB2215601A) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture.

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture

Résumé. Le comité social du ministère de la culture peut s'occuper de toutes les questions communes concernant ses établissements et ceux de l'annexe 1 d'un autre arrêté.

Sans préjudice de l'application de l'article 1er (Création de comités sociaux pour des établissements culturels) du présent arrêté, le comité social d'administration ministériel du ministère de la culture est compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives à ces établissements et aux établissements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2022 (NOR : MICB2215601A) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture.

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les comités sociaux d'administration

En résumé. La date de référence d'un arrêté mentionné dans l'article a été mise à jour, passant du 2 juin 2022 au 21 avril 2026.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance