JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 8

Article 8

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Répartition des membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration

Résumé L'article dit combien de femmes et d'hommes siègent dans les comités de trois établissements publics.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés comme suit :

| | % Femmes | % Hommes |Comité social d'administration|Formation spécialisée| | | |-----------------------------------------------------------|----------|----------|------------------------------|---------------------|---|---| | Titulaires |Suppléants|Titulaires| Suppléants | | | | |Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac| 67,31 | 32,69 | 7 | 7 | 7 | 7 | |Institut national de recherches archéologiques préventives | 46,32 | 53,68 | 10 | 10 |10 |10 | | Institut national d'histoire de l'art (INHA) | 70,16 | 29,84 | 7 | 7 | 7 | 7 |


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Version 1

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés comme suit :

% Femmes

% Hommes

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac

67,31

32,69

7

7

7

7

Institut national de recherches archéologiques préventives

46,32

53,68

10

10

10

10

Institut national d'histoire de l'art (INHA)

70,16

29,84

7

7

7

7