Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées
Résumé. Il y a des règles sur le nombre de femmes et d'hommes dans les comités de certains musées et instituts.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés comme suit :
| % Femmes | % Hommes | Comité social d'administration | Formation spécialisée | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |||
| Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac | 67,31 | 32,69 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Institut national de recherches archéologiques préventives | 46,32 | 53,68 | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Institut national d'histoire de l'art (INHA) | 70,16 | 29,84 | 7 | 7 | 7 | 7 |