JORF n°0130 du 5 juin 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.