Arrêté du 3 juin 2022

Article 7

Créé le 1 janvier 2023

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Création de formations spécialisées au sein de l'INRAP

Résumé. L'INRAP crée des formations spécifiques dans ses différentes régions.

Il est créé, en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique, une formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial placé auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023