En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Création de formations spécialisées au sein de l'INRAP
Il est créé, en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux), une formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial placé auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.