Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée au sein des comités sociaux d'administration de l'INRAP
Résumé Des formations spéciales sont mises en place pour les comités de l'INRAP.
Il est créé, en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique, une formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial placé auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.
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