Arrêté du 3 juin 2022

Article 5

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Article 5

Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), les comité sociaux d'administration de l'article 4 (Création de comités sociaux dans les régions de l'INRAP) sont constitués par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives correspondant à leur périmètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités sociaux d'administration

Résumé. Les comités sociaux d'administration sont choisis en fonction des votes des élections de l'institut qui couvre la même zone.

Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), les comité sociaux d'administration de l'article 4 (Création de comités sociaux dans les régions de l'INRAP) sont constitués par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives correspondant à leur périmètre.

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les comités sociaux d'administration

En résumé. Le texte fait référence à un nouvel article du code au lieu d'un décret, mais le processus de constitution des comités sociaux d'administration reste inchangé.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance