Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités sociaux d'administration
Résumé Les comités sont formés en comptant les votes de l'INRAP
Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les comité sociaux d'administration de l'article 4 sont constitués par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives correspondant à leur périmètre.
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