En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026
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Composition des comités sociaux d'administration
Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel), les comité sociaux d'administration de l'article 4 (Création de comités sociaux dans les régions de l'INRAP) sont constitués par dépouillement des suffrages obtenus au comité social d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives correspondant à leur périmètre.