Arrêté du 3 juillet 2026

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 31 mai 2026

Art. 1, Art. 2

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Suppression de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'autres arrêtés pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2026Art. 1Arrêté du 27 avril 2026Art. 2Arrêté du 27 avril 2026Art. 3 : Délégation de signature dans un ministère
- Arrêté du 27 avril 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 31 mai 2026
Art. 1, Art. 2

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