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Arrêté du 27 avril 2026

portant délégation de signature (direction du budget)

Abrogé6 juillet 2026
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Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les sous-directeurs du budget

Résumé. Un décret autorise certains sous-directeurs à signer des actes au nom du ministre des finances, sauf les décrets.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;
Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;
Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;
M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;
Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;
M. Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Philippe Plais, est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre des finances, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Yoann Geneslay, administrateur territorial hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction.

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des finances, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Bruno Patier, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un conseiller des comptes publics est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des finances, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

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Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature dans la septième sous-direction

Résumé. Un agent contractuel, Aurélien Warembourg, est autorisé à signer des actes au nom du ministre pour la septième sous-direction.

Délégation est donnée à M. Aurélien Warembourg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

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Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des finances, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

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Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Quatre agents du ministère de l'action et des comptes publics sont autorisés à signer des documents financiers, sauf ceux concernant le personnel.

M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée d'administration hors classe et Mme Catherine Kraj, attachée principale d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Annulation de délégations de signature

Résumé. Le gouvernement annule deux anciens textes qui permettaient à certains employés de signer des documents officiels.

Les arrêtés des 10 novembre 2025 et du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

Abrogé6 juillet 2026

Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser une décision administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

P. Bérard

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au dimanche 5 juillet 2026

Arrêté du 27 avril 2026
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