Abrogé6 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 12
Créé le 1 mai 2026 · Abrogé le 6 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser une décision administrative.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.