Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

Arrêté du 18 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de promotion des officiers de port

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les promotions des officiers de port et leurs conditions d'accès à la classe fonctionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2010Art. 1 : Promotion des capitaines de port dans certains portsArrêté du 31 mai 2010Art. 2 : Nomination des capitaines de port à une classe fonctionnelle spécialeArrêté du 31 mai 2010Art. 3 : Nominations de capitaines de port

Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

Arrêté du 18 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance