Abrogé31 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - TITRE IER : OFFICIERS DE PORT (Ab)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 18 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.