Section précédente

Section suivante

Arrêté du 3 décembre 2013

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé31 mai 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de promotion des officiers de port

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les promotions des officiers de port et leurs conditions d'accès à la classe fonctionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2010Art. 1 : Promotion des capitaines de port dans certains portsArrêté du 31 mai 2010Art. 2 : Nomination des capitaines de port à une classe fonctionnelle spécialeArrêté du 31 mai 2010Art. 3 : Nominations de capitaines de port

Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

Arrêté du 18 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les officiers de port

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens règlements sur les officiers de port et entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et des infrastructures

Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Article 7
Article 8