Abrogé31 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - TITRE IER : OFFICIERS DE PORT (Ab)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 1Arrêté du 31 mai 2010Art. 2Arrêté du 31 mai 2010Art. 3Arrêté du 31 mai 2010Art. 4Arrêté du 31 mai 2010Art. 5Arrêté du 31 mai 2010Art. 7Arrêté du 31 mai 2010Art. 8Arrêté du 18 novembre 2011Art. 1Arrêté du 18 novembre 2011Art. 2Arrêté du 18 novembre 2011Art. 3Arrêté du 18 novembre 2011Art. 4Arrêté du 18 novembre 2011Art. 6Arrêté du 18 novembre 2011Art. 7
Arrêté du 31 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 18 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.
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