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Arrêté du 31 mai 2010

TITRE IER : OFFICIERS DE PORT

Abrogé1 janvier 2013
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Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'officiers de port dans certains ports

Résumé. Certains officiers de port peuvent être promus dans des ports spécifiques comme Bastia ou Calais.

Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d' emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Bastia.
Bayonne.
Caen.
Calais.
Fort-de-France.
Port Réunion.
Sète.

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'officiers de port

Résumé. Certains officiers de port peuvent être promus dans des ports spécifiques comme Calais ou Nice.

Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant adjoint au port de Calais ou le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Ajaccio.
Cayenne.
Cherbourg.
Dieppe.
Lorient.
Mayotte.
Nice.
Nouméa.
Papeete.
Port-la-Nouvelle.
Toulon.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

TITRE IER : OFFICIERS DE PORT
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