Section précédente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2010

TITRE IER : OFFICIERS DE PORT

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 27 juin 2010

Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d' emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Bastia.
Bayonne.
Caen.
Calais.
Fort-de-France.
Port Réunion.
Sète.

Créé le 27 juin 2010

Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant adjoint au port de Calais ou le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Ajaccio.
Cayenne.
Cherbourg.
Dieppe.
Lorient.
Mayotte.
Nice.
Nouméa.
Papeete.
Port-la-Nouvelle.
Toulon.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

TITRE IER : OFFICIERS DE PORT
Article 1
Article 2