Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 27 juin 2010
Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d' emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Bastia.
Bayonne.
Caen.
Calais.
Fort-de-France.
Port Réunion.
Sète.
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