Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 27 juin 2010
La directrice des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.