Arrêté du 18 novembre 2011

Article 7

Créé le 1 janvier 2011

La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les directeurs des grands ports maritimes et du port autonome concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012