Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2011
La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les directeurs des grands ports maritimes et du port autonome concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.