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Arrêté du 31 mai 2010

fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Abrogé1 janvier 2013
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Modification des effectifs des capitaines et lieutenants de port) modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la gestion

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 31 mai 2010
TITRE IER : OFFICIERS DE PORT
TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS