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Arrêté du 31 mai 2010

Abrogé1 janvier 2013

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints,

Arrête :

TITRE IER : OFFICIERS DE PORT

Abrogé1 janvier 2013

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la gestion

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 31 mai 2010
TITRE IER : OFFICIERS DE PORT
TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS