Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 4 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints,
Arrête :
TITRE IER : OFFICIERS DE PORT
Abrogé1 janvier 2013TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
Abrogé1 janvier 2013Fait à Paris, le 31 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la gestion
des personnels d'encadrement,
maritimes et des contractuels,
E. Graszk
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 17 septembre 2013art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012