Arrêté du 18 novembre 2011

Article 2

Créé le 1 janvier 2011

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012