Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2011
Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.