Arrêté du 31 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant adjoint au port de Calais ou le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Ajaccio.
Cayenne.
Cherbourg.
Dieppe.
Lorient.
Mayotte.
Nice.
Nouméa.
Papeete.
Port-la-Nouvelle.
Toulon.

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Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Promotion d'officiers de port

Résumé. Certains officiers de port peuvent être promus dans des ports spécifiques comme Calais ou Nice.

Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant adjoint au port de Calais ou le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Ajaccio.
Cayenne.
Cherbourg.
Dieppe.
Lorient.
Mayotte.
Nice.
Nouméa.
Papeete.
Port-la-Nouvelle.
Toulon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance