Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2011

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012